Ménage à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers.
Crédit d'impôt 50 % et Avance immédiate Urssaf
Certaines prestations à domicile peuvent vous permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 %.
A Domicile Services propose des prestations de services à la personne. Selon la prestation et votre situation, les dépenses éligibles peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt prévu pour les services à la personne.
Comment fonctionne le crédit d'impôt de 50 % ?
Le crédit d'impôt pour les services à la personne correspond à 50 % des dépenses effectivement supportées pour des prestations éligibles, dans les limites et conditions prévues par la réglementation.
Les éventuelles aides ou participations financières reçues pour financer ces prestations doivent être prises en compte pour déterminer la dépense réellement supportée.
Le plafond général des dépenses retenues est de 12 000 € par an, avec des possibilités de majoration dans certaines situations. Certaines activités disposent également de plafonds spécifiques.
Exemple simple
Pour 100 € de prestations éligibles effectivement supportées, le crédit d'impôt peut représenter 50 €, sous réserve de respecter les conditions et plafonds applicables.
Quelles prestations peuvent être concernées ?
L'éligibilité dépend de la nature exacte de la prestation et du respect des conditions applicables aux services à la personne.
Petits travaux de jardinage
Entretien courant du jardin dans le cadre prévu pour cette activité.
Petit bricolage
Travaux élémentaires et occasionnels respectant les conditions réglementaires.
Assistance informatique
Assistance informatique et internet réalisée à domicile.
Vigilance temporaire du domicile
Maintenance, entretien et vigilance pendant l'absence de l'occupant habituel.
Livraison de courses
Sous réserve notamment des conditions applicables à l'offre globale de services.
L'Avance immédiate du crédit d'impôt
L'Avance immédiate est un service optionnel permettant aux clients éligibles de bénéficier directement du crédit d'impôt lors du paiement de la prestation, sans attendre l'année suivante.
Exemple avec l'Avance immédiate
Pour une prestation éligible facturée 100 €, l'Avance immédiate peut ramener le montant prélevé au client à 50 €, sous réserve de son éligibilité, de l'activation du service et des plafonds disponibles.
La prestation est réalisée
Selon le devis ou les modalités convenues.
Demande de paiement
Une demande de paiement est transmise via le service d'Avance immédiate de l'Urssaf.
Vérification par le client
L'Urssaf informe le client de la demande de paiement.
Prélèvement du reste à charge
Le crédit d'impôt est directement déduit lorsque toutes les conditions sont remplies.
Paiement par CESU préfinancé
A Domicile Services accepte le CESU préfinancé pour le règlement des prestations de services à la personne concernées.
Lorsqu'une partie de la prestation est financée par une aide ou par un CESU préfinancé, le crédit d'impôt est calculé sur les dépenses restant effectivement à la charge du particulier, selon les règles applicables.
Les conditions d'utilisation du CESU préfinancé et celles de l'Avance immédiate ne sont pas identiques. Les modalités applicables dépendent donc de la situation du client et du dispositif utilisé.
Les principaux plafonds de dépenses
Ces montants correspondent aux dépenses pouvant être prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt, sous réserve des règles applicables.
Plafond général : 12 000 €
Par an, avec des majorations possibles
selon la situation du foyer.
Petit jardinage : 5 000 €
Plafond annuel spécifique
de dépenses éligibles.
Assistance informatique : 3 000 €
Plafond annuel spécifique
de dépenses éligibles.
Petit bricolage : 500 €
Plafond annuel spécifique,
avec une durée maximale de deux heures
par intervention.
Découvrir les prestations concernées
Informations générales à caractère informatif. Pour connaître les règles et conditions en vigueur, consultez les sites officiels des services à la personne, de l'Urssaf et de l'administration fiscale.
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